Excellence Académie
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CE, 18 décembre 1959, Société des films Lutétia
Mots-clés : Police Générale, Police spéciale, Circonstances locales, Cinéma
Faits : Le maire de Nice avait interdit par arrêté de police la projection de certains films qui avaient obtenus le visa ministériel requis au titre de l’ordonnance du 3 juillet 1945.
Procédure :REP contre la décision du maire. Celle-ci étant confirmée en appel, la société requérante a formé un appel devant le CE.
Question de droit : Est-ce que le maire peut utiliser ses pouvoirs de police spéciale pour interdire le film, alors que celui-ci a été valablement autorisé par ailleurs par l’autorité de police spéciale ?
Motifs : La représentation d’un film auquel le visa d’exploitation a été accordé peut être interdite par le maire sur le territoire de la commune si laprojection est « susceptible d’entraîner des troubles sérieux ou d’être, à raison du caractère immoral dudit film et de circonstances locales, préjudiciable à l’OP ». Il faut donc la combinaison de circonstances locales particulières (Composition de la population, histoire locale …).
Portée : Précision sur les relations entre pouvoir de police générale et police spéciale, importance de la notion de circonstances locales. Ajout dela morale à la trilogie traditionnelle de l’OP.