Excellence Académie
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CE, 10 février 1905, Tomaso Grecco
Mots-clés : Responsabilité administrative, Police, Faute lourde, Taureau
Faits : Un taureau furieux s’était échappé dans un village tunisien. Alors que la foule le poursuivait, un gendarme fit feu pour tenter de l’abattre, blessant le sieur Tomaso Grecco qui se trouvait dans sa maison.
Procédure : Demande en indemnité formulée par la victime
Question de droit : Est-ce que la responsabilité de l’Etat peut être engagée pour les fautes commises par ses agents dans le cadre des activités de police ?
Motifs : Le CE accepte la recevabilité, rompant avec la théorie de l’irresponsabilité de l’Etat pour les actes de police, et rejette la demande au motif qu’en l’état de l’instruction, rien ne prouve la faute de service.
Portée : Le CE accepte la responsabilité de l’Etat pour les opérations de police, mais se montre, en tout cas pour les opérations sur le terrain exigeant, en demandant la commission d’une faute lourde.