Excellence Académie
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LA PROTECTION DU CONSENTEMENT : LA THEORIE DES VICES DE CONSENTEMENT.
I- QUESTIONS
1) L’erreur obstacle : notion et régime juridique.
2) Comparez l’erreur et le dol.
II- CAS PRATIQUES
CAS PRATIQUE 1
Monsieur YEFORCEPAS, propriétaire d’un supermarché se rend compte qu’un de ses clients, M. DECHAVRONI, la quarantaine, emportait sans avoir payé, un des articles exposés dans l’un des multiples rayons du supermarché. Aidé de deux de ses employés, il réussit à le rattraper et à l’arrêter au moment où il s’apprêtait à monter dans sa voiture et à prendre le large. Monsieur YEFORCEPAS constata alors que la marchandise prise par Monsieur DECHAVRONI valait 2500000 ECO, la reprit et lui fit part de son intention de porter plainte pour vol à moins qu’il ne lui verse 4000000 d’ECO, montant des vols commis dans le supermarché depuis une semaine et dont il le soupçonnait d’être l’auteur. Craignant les conséquences préjudiciables qu’aurait eu pour lui une nouvelle condamnation pénale, puisqu’il avait été condamné pour vol, quelque mois auparavant, à une peine d’emprisonnement avec sursis, Monsieur DECHAVRONI accepta cette proposition. Devant la difficulté pour lui de réunir le montant exigé, il vient consulter le brillant juriste conseil que vous êtes. Il voudrait savoir s’il peut remettre en cause l’engagement pris vis-à-vis de Monsieur YEFORCEPAS.
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CAS PRATIQUE 2
M. DAICHI, riche ingénieur agricole et homme d’affaires décide d’acheter pour sa dulcinée la belle CARMON SAMA, archéologue de profession, une œuvre d’antiquité africaine pour la fête de SAINT GLIN GLIN. En grand amateur éclairé, il achète à Monsieur KHAN, un très beau sceptre, incrusté d’or que le vendeur présentait comme ayant appartenu à TOUTANKHAMON. Cette dernière particularité intéressant au premier chef DAICHI, il a acheté sans hésiter le sceptre à 5000 DOLLARS US. Après contrôle, l’expert est formel : le sceptre est un faux grossier n’ayant au vu de sa datation jamais appartenu au fils d’AKHENATON. Monsieur DAICHI voudrait obtenir la nullité du contrat et viens vous voir.
Conseillez le utilement.