COÛT : 10.000 Francs CFA
Nombre de pages : 289
Date d’édition : Décembre 2023
Mis à jour : Document mis à jour au regard des textes en vigueur
Particularité : Document original et complet avec mis à jour, présentant des sujets et thèmes traités en vue de la préparation de la phase de l’oral aux différents concours.
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LIEUX DE LIVRAISONS : Abidjan, Bouaké, Korhogo ;
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La passation d’un concours, nécessite une bonne préparation pour acquérir les compétences et connaissances théoriques à la fois larges et précises requises, dans un esprit de synthèse, en adoptant des techniques méthodologiques couramment admises dans la pratique des concours. En plus du savoir, l’expérience, la méthodologie et la persévérance sont les outils indispensables qui s’imposent pour la présentation d’un concours.
Promoteur de l’excellence ayant de l’expérience dans la formation, Excellence Académie se propose de vous fournir les connaissances et outils nécessaires pour une meilleure préparation des concours en vue de votre réussite.
En plus des connaissances pratiques données, bien des documents ont été réalisés pour faciliter la préparation des concours ivoiriens, au titre desquels figurent LES ANNALES D’ORAL DE PROCEDURE ET D’ORGANISATION JUDICIAIRE.
Document inédit, réalisé par l’intermédiaire d’experts, de praticiens et de professionnels, il présente des sujets corrigés rien que pour vous assurer une préparation efficace en vue d’un résultat efficient.
Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration de ces annales et qui ont apporté de leur sien pour sa réalisation effective. QUE DIEU VOUS BENISSE.
Bonne Chance !
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE 3
PARTIE I/ METHODOLOGIE ORAL 4
Sujet 1 : Le non-lieu 4
Sujet 2 : La péremption d’instance 5
Sujet 3 : L’itératif défaut 8
Sujet 4 : La contumace (Art 354 CPP) 9
Sujet 5 : Le transport sur les lieux 9
Sujet 6 : L’exequatur 11
Sujet 7 : L’extradition 12
Sujet 8 : L’entraide judiciaire 14
Sujet 9 : La coopération internationale 16
Sujet 10 : La garde à vue 18
Sujet 11 : La constitution de partie civile 20
Sujet 12 : La plainte avec constitution de partie civile 22
Sujet 13 : Les ordonnances sur requête (Art 231 CPC) 23
Sujet 14 : La procédure de flagrant délit 27
Sujet 15 : Les procédures d’urgences 28
Sujet 16 : L’enquête préliminaire 29
Sujet 17 : La détention préventive 30
Sujet 18 : Les exceptions de procédure 31
Sujet 19 : L’homologation 34
Sujet 20 : Le jugement en chambre de conseil 35
Sujet 21 : Les mandats de justice 36
Sujet 22. La présomption d’innocence 38
Sujet 23 : La perquisition 39
Sujet 24 : L’inculpation 40
Sujet 25 : La reconnaissance de culpabilité 43
Sujet 26 : La transaction 45
Sujet 27 : Le pourvoi en cassation 47
Sujet 28 : L’opposition 49
Sujet 29 : L’appel 50
Sujet 30 : L’assignation 52
Sujet 31 : Le supplément d’enquête 54
Sujet 32 : Le sursis à statuer 55
Sujet 33 : L’enquête sociale 58
Sujet 34 : La mise en état 60
Sujet 35 : Le classement sans suite 61
Sujet 36 : Le jugement contradictoire 63
Sujet 37 : Les décisions définitives 64
Sujet 38 : La comparution volontaire 65
Sujet 39 : Le jugement de défaut 66
Sujet 40 : La représentation en justice 67
Sujet 41 : La prescription de l’action publique 69
Sujet 42 : La contrainte par corps 79
Sujet 43. La liberté provisoire 80
Sujet 44 : L’exécution de la décision 81
Sujet 45 : L’opportunité de poursuite du Procureur de la République 87
Sujet 46 : Le transport sur les lieux 88
Sujet 47 : La mise en mouvement de l'action publique 89
Sujet 48 : De la manière dont déposent les membres du gouvernement et des représentants des puissances étrangères. 90
Sujet 49 : La libération conditionnelle 91
Sujet 50 : Les infractions commises à l’étranger 92
Sujet 51 : Manière de procéder en cas de disparition des pièces d'une procédure 93
Sujet 52 : Le contrôle judiciaire 95
Sujet 53 : La convocation par officier de police judiciaire 97
Sujet 54 : Les crimes et délits commis par des magistrats 98
Sujet 55 : Les infractions commises à l’étranger 99
Sujet 56 : Le conseil de Surveillance des juridictions de commerce 100
Sujet 57 : La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (C.R.P.C) 101
Sujet 58 : Les demandes incidentes 103
Sujet 59 : Les voies de recours 104
Sujet 60 : La fonction de siège 107
Sujet 61 : Intervention du Ministère Public 109
Sujet 62 : La tierce opposition 112
Sujet 63 : La demande en révision 114
Sujet 64 : Les commissions rogatoires 118
ORGANISATION JUDICIAIRE 121
Sujet 1. Les Services du Tribunal de Première Instance 122
Sujet 2. Le Tribunal de travail 126
Sujet 3. Les services de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse 127
Sujet 4. Le centre d’observation des mineurs 129
Sujet 5. Le Juge des Affaires Matrimoniales 131
Sujet 6. Le Juge des Enfants 132
Sujet 7. Le Juge d’instruction 134
Sujet 8. Le Juge de la mise en état 143
Sujet 9. La chambre d’instruction 146
Sujet 10. Le Tribunal criminel 155
Sujet 11. Le Tribunal criminel pour mineurs 157
Sujet 12. Le Juge d’application des peines 158
Sujet 13. Le Juge de l’exécution 162
Sujet 14. Le Procureur de la République 162
Sujet 15. Le Conseil d’Etat 170
Sujet 16. Le Tribunal administratif 183
Sujet 17. La Cour de Cassation 184
Sujet 18. La Cour des Comptes 190
Sujet 19. Le Greffe 206
Sujet 20. Le Barreau de Côte d’Ivoire 207
Sujet 21. Le Doyen des Juges d’Instruction 208
Sujet 22. L’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires 211
Sujet 23. Les Commissaires de justice 214
Sujet 24. La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage 215
Sujet 25. Le Conseil Supérieur de la Magistrature 217
Sujet 26. Le Tribunal pour Enfants 220
Sujet 27. Les Juges Consulaires 222
Sujet 28. Les Conseillers Consulaires 225
Sujet 29. Le Parquet Général près la Cour d’Appel 227
Sujet 30. Le Tribunal de Commerce 229
Sujet 31. La Cour d’Appel de Commerce 231
Sujet 32. La Section détachée de Tribunal 234
Sujet 33. Le Juge des Tutelles 240
Sujet 34. La Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire 247
Sujet 35. Les modes alternatifs de règlements des conflits 248
Sujet 36. Les Juridictions de premier degré 250
Sujet 37. Les Juridictions de second degré 253
Sujet 38. La Maison d’Arrêt et de Correction 256
Sujet 39. Le Substitut Résident 261
Sujet 40. La juridiction présidentielle 264
Sujet 41. Le Parquet Général près la Cour des Comptes 265
Sujet 42. Le Notaire 265
Sujet 43. L’Avocat à la Cour 269
Sujet 44. Les Agents d’affaires 271
Sujet 45. Les Conseils juridiques 273
Sujet 46 : L’expédition 277
Sujet 47 : Le costume des magistrats 278
Sujet 48 : L’information 279
Sujet 49 : L’inamovibilité du juge 279
Sujet 50 : Les voies de recours 280