Le contrat est basé sur la volonté individuelle.
· Les fondements de la théorie
*Les obligations qu’un individu a librement voulues s’imposent à lui. La liberté d’un individu ne trouve sa limite que par une convention. (Doctrine du libéralisme économique).
-L’idée de base est que la liberté contractuelle assure nécessairement la justice et satisfait par ailleurs l’intérêt général. La liberté contractuelle assure donc la justice et seule l’obligation imposée peut l’être, d’où la célèbre formule « qui dit contractuelle dit juste » FOUILLEE.
-Le jeu de la volonté individuelle assure l’équilibre économique et la prospérité générale, car la poursuite par chacun de son intérêt égoïste aboutit nécessairement à la satisfaction de l’intérêt général. L’intérêt général est donc la somme des intérêts particuliers.
· Les conséquences de la théorie de l’autonomie de la volonté
- Quant au fond
*Dans la formation du contrat :
-Liberté de contracter ou pas ;
-Liberté de déterminer le contenu du contrat (Les parties peuvent créer ex nihilo c'est-à-dire à partir de rien un aménagement de leur rapport, e, écartant tous les modèles proposés par la loi).
*Dans l’exécution du contrat :
-Le principe de la force obligatoire du contrat : Article 1134… Imposition aux parties et Imposition au juge qui ne peut le modifier mais l’interpréter selon la commune intention des parties (Article 1156).
-Le principe de l’effet relatif du contrat : Article 1165… Le contrat n’a d’effet qu’à l’égard des parties.
- Quant à la forme
*L’existence juridique du contrat du seul fait du consentement (Article 1108) ou consensualisme… exception : formalisme
· Les réactions du droit positif contre le principe de l’autonomie de la volonté
- Réactions dans le code civil
*Caractère non absolu du principe de l’AV : Obligations imposées aux individus par la société au nom de l’ordre public (Article 6 ou Article 1131)
- Réactions postérieures au code civil
*Déclin de la théorie de l’AV :
-Face aux grandes entreprises, le client ou le salarié ne peut prétendre discuter les clauses de son contrat, amené à signer sans pouvoir le modifier à son gré…
-Le contrat-type : contrat standard pré-rédigé généralement dans le seul intérêt de l’entreprise contractante… Impossibilité pour le particulier de discuter les clauses du contrat (contrat d’électricité ou d’eau).
-Remise en cause de l’adage de FOUILLEE et LACORDAIRE affirme « entre le fort et le faible, c’est la liberté qui asservit, la loi qui libère ».
*Conséquences sur le terrain de la liberté contractuelle :
*Conséquences sur le terrain de la force obligatoire
Proposition d’explication :
Document 1 : Liberté contractuelle et volonté contractuelle
-Symétrie entre la règle étatique et la règle individuelle (la règle de droit qui nait d’un acte juridique est une petite loi qui régit plusieurs situations)
-L’autonomie des sujets (les sujets ont le pouvoir de créer une norme dans leur échange « trafic », et son instrument c’est l’acte (généralement le contrat). L’exercice de cette autonomie ne doit pas nuire aux tiers)
-Le respect de l’autonomie (permet d’assurer le respect de la volonté individuelle et a une fonction sociale à cet effet)
-Le contrat est vu comme l’expression de l’autonomie qui est le pouvoir de la volonté et que la volonté est le contrat.
Explications :
La règle individuelle est une règle faite entre les parties, autonomes, qui nait d’un acte (le contrat exprimant l’autonomie), manifestant leur volonté à être lié par cette règle sans que cela ne nuise aux tiers. L’auteur dans cette partie met l’accent sur l’idée d’autonomie qui non seulement est l’instrument du contrat mais aussi le garant de la volonté individuelle. L’autonomie permet de manifester sa volonté à travers un acte ou un contrat.
Document 2 : Déclin de l’AV
-La volonté autonome signifie qu’elle peut se donner à elle-même sa propre loi.
-L’autonomie de la volonté explique la force obligatoire du contrat fondé sur la volonté qui fait la loi. L’obligation est un lien né volontairement entre les parties (Article 1134…)
-Le contrat ne peut être juste que s’il est laissé à la libre détermination des parties (Qui dit contractuel dit juste).
-Critique :
La justification de la force obligatoire du contrat ne réside pas dans la seule volonté de celui qui s’y oblige.
Aussi, cette volonté dépend de la liberté.
La théorie de l’autonomie de la volonté n’est pas un principe à valeur constitutionnelle mais une explication philosophique possible de la liberté contractuelle.
-La volonté est basée sur le contrat qui est le mode volontaire de souscription de l’obligation.
-NB- La volonté est une condition nécessaire mais non suffisante de la force obligatoire du contrat.
Explications :
L’autonomie de la volonté se manifeste par la volonté des parties à être liée par un contrat les obligeant l’un envers l’autre (Article 1134) sans que leurs intérêts soient lésés (d’où l’idée de justice, d’après la formule de FOUILLEE : Qui dit contractuel dit juste). Mais cette volonté est limitée dans la mesure où elle présente des insuffisances…
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