Le TPI comprend 4 services : le siège, le parquet, le greffe et le SPJEJ.
I- Le siège
a- La structure du siège
- Les chambres
Il est structuré en chambre. On a :
*La chambre civile et commerciale
*La chambre correctionnelle et criminelle
*La chambre administrative et la chambre sociale
- Les cabinets
Le siège est en outre composé de cabinets. On ale cabinet du juge d’instruction.
Le cabinet du juge des enfants et le cabinet du juge des tutelles
b- Le personnel du siège :
-Le président
-Le ou les vice-présidents
-Le ou les juges d’instruction
-Le ou les juges des enfants et des tutelles
-Et les juges
c- Les attributions du siège
-Sur le plan juridictionnel, le siège instruit les affaires, juge et rend toutes les décisions de justice.-Au plan administratif, le siège administre le tribunal à travers son président. Il convoque et préside l’assemblée générale du tribunal. Il élabore le règlement intérieur du tribunal et veille à son application. Il représente le tribunal aux cérémonies officielles. Il convoque les magistrats pour les cérémonies publiques ; il définit pour chaque année judiciaire le rôle des juges ; le calendrier des vacations, et l’ordre de service des commissaires de justice.
II- Le parquet
a- La structure du parquet
-Cabinet du Procureur de la République : Il comprend le cabinet du procureur de la république ou du substitut résident, qui apprécie et donne suite aux plaintes, dénonciation et procès-verbaux, puis traduit les délinquants devant le tribunal.
-Un service courrier, chargé de la réception des procès-verbaux, plaintes et dénonciations, et de leur remise au cabinet du procureur de la république ou du substitut résident.
-Un service de l’enrôlement, qui se charge de la confection des dossiers, du dressage des rôles d’audience, et de la remise des dossiers au juge.
-Un service chargé du suivi de l’exécution des décisions de justice.
b- Le personnel du parquet
-Le procureur de la République
-Le ou les procureurs de la République adjoints
-Le substitut résident (dans les sections détachées)
-Les substituts du procureur de la République
c- Les attributions du parquet
-Le parquet représente le ministère public près les juridictions de premier degré.
-En matière répressive : Il exerce l’action publique et requiert ou veille à l’application de la loi. Il a l’opportunité des poursuites. Il reçoit les plaintes et dénonciations et apprécie les suites à leur donner. Il est représenté devant toutes les juridictions répressives. Il participe à toutes les audiences en matière répressive. Il prend des réquisitions écrites et orales. Il assure l’exécution des décisions de justice. Il est la porte de saisine des juridictions répressives. Il dirige les activités des officiers et agents de la police judiciaire. Il peut requérir directement la force publique, il poursuit les délinquants devant les juridictions, il propose la transaction aux délinquants.
-En matière civile : Il dépose des conclusions écrites dans les dossiers communicables, il contrôle les registres d’état civil et procède à la rectification administrative des actes d’état civil, il accorde les dispenses pour célébrer les mariages dans des lieux autres que ceux prévus par la loi, il accorde des dispenses pour le mariage en dessous de l’âge légal, et ce pour causes graves, il peut lever les prohibitions qui empêchent certains mariages, et ce pour causes graves.
III- Le greffe
a- La structure du greffe
Il a une structure calquée sur celle du siège à cela s’ajoute le cabinet du greffier en chef.
b- Le personnel
Il s’agit de tout le personnel du tribunal autre que les magistrats.
Il est composé d’un personnel greffier et non-greffier.
-Le personnel greffier : Le corps des greffiers se compose des secrétaires des greffes et parquet, des attachés des greffes et parquets et des administrateurs des greffes et parquet. En juridiction les greffiers se répartissent en :
+Greffier en chef ;
+Greffiers en chef adjoint
+Greffiers chefs de section ;
+Greffiers de chambre.
-Le personnel non-greffier : Il est composé du personnel administratif du tribunal.
On a le personnel de la protection judiciaire de l’enfance, les secrétaires de direction, les archivistes, les adjoints administratifs, les informaticiens, etc.
c- Les attributions du greffe
Il a des attributions juridictionnelles, administratives et de gestion financière
-Sur le plan juridictionnel :
Le greffe assiste les magistrats en phase de jugement et d’enquête. Il est le témoin légal des instances de jugement et d’enquête, tout jugement ou enquête qui se déroule hors sa présence est nul et de nul effet. Il est chargé de l’authentification des décisions de justice, des procédures de justice et des actes de justice.
-Sur le plan administratif :
Le greffe assiste administrativement tous les services du tribunal. Il conserve les décisions de justice et les pièces à conviction. Il assure la gestion du casier judiciaire et du registre de commerce et du crédit mobilier.-Au plan civil :
Il est la porte de saisine du tribunal, il veille au respect de la procédure de saisine du tribunal, il reçoit les assignations et les requêtes, confectionne les dossiers afférents et en saisit le président du tribunal. Il contribue à l’exécution des décisions de justice, il établit et délivre les titres exécutoires et les pièces d’exécution. Il appose la formule exécutoire. Il peut signifier les actes et décisions de justice et peut convoquer les personnes (jouer le rôle de l’huissier).Les greffiers sont des auxiliaires de justice, ils sont des officiers publics. Le greffier en chef est un officier public et ministériel, il joue le rôle de notaire dans les zones où il n’y’en a pas, il peut être nommé séquestre et assurer la gestion d’immeubles.
-Sur le plan de la gestion financière : Le greffe assure la gestion financière du tribunal. Il reçoit les cautions et les consignations.
IV- Le Service de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse
Le Service de la Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse (SPJEJ) en Côte d’Ivoire est une structure spécialisée au sein du ministère de la Justice et est placé auprès des tribunaux de première instance. Son rôle principal est de protéger les droits des enfants et des jeunes en situation de vulnérabilité ou en conflit avec la loi. Il a plusieurs attributions :
Protection des enfants en danger : Le SPJEJ intervient pour protéger les enfants victimes de maltraitance, de négligence ou d’abus. Il assure leur prise en charge et leur placement dans des structures adaptées.
Réinsertion des jeunes délinquants : Le service travaille à la réhabilitation et à la réinsertion sociale des jeunes en conflit avec la loi, en leur offrant des programmes éducatifs et de formation professionnelle.
Assistance juridique : Le SPJEJ fournit une assistance juridique aux enfants et aux jeunes, en veillant à ce que leurs droits soient respectés tout au long des procédures judiciaires.
Prévention : Le service mène des actions de prévention pour sensibiliser les familles et les communautés aux droits des enfants et aux dangers auxquels ils peuvent être exposés.
Collaboration avec d’autres institutions : Le SPJEJ collabore avec d’autres institutions gouvernementales, des ONG et des organisations internationales pour renforcer la protection des enfants et des jeunes.
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Concours Préparés
ENA (École Nationale d’Administration)
INFJ (Institut National de Formation Judiciaire)
Magistrature
Greffe
Personnel pénitentiaire
EPPJEJ (École du Personnel et de la Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse)
CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat)
Institut International des Assurances (IIA)
Notariat
Police
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