Au nom du principe du contradictoire et de la défense, toute personne dispose du droit d'exercer une voie de recours contre une décision de justice rendue en son absence. Toutefois en matière pénale, ce droit ne profite en réalité qu'au prévenu diligent. En effet, pour le prévenu négligeant, qui ne comparaît pas une fois de plus à la date d'audience alors qu'il a formé opposition du premier jugement, il est prononcé à son encontre un jugement plus ferme dit d'itératif défaut, objet de notre étude. Le prononcé d'une décision d'itératif défaut, intervient seulement dans des cas précis et produit des effets. Notre analyse de ce sujet s'articulera donc autour des Deux axes que sont les conditions d’intervention de la décision d'itératif Défaut et les effets de cette décision.
I- Les Conditions D'intervention De La Décision D'itératif Défaut
A- L'exigence d'une opposition formée par le prévenu
- L'affaire concernant le prévenu doit avoir fait l'objet d'un premier jugement au cours duquel qu'il n'a pas comparu
- Le prévenu doit avoir formé opposition contre le premier jugement par défaut dans les formes et délais prévus par la loi
B- L’absence de comparution du prévenu a la date indiquée
- Le prévenu doit être absent à nouveau à la date fixée pour connaître de l'opposition par lui faite
- Cette date est celle soit à lui notifiée verbalement et constatée par procès-verbal au moment où l'opposition a été formée soit celle contenu dans la citation à lui délivrée
II- Les Effets De La Décision D'itératif Défaut
A- A L'égard de l'opposition formée
- l'opposition formée est non avenue, elle est considéré comme n'avoir jamais existée
-il n'y a donc pas rétractation du premier jugement et réexamen de l'affaire
B- A L'égard du prévenu
- la décision d'itératif défaut s'applique à lui comme une décision renduecontradictoirement- il ne peut attaquer ce jugement que par la voie de l'appel.
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