« Seul, on va vite. A deux, on va loin !» Cet adage invite chacun à coopérer avec les autres pour un meilleur développement. Quand la collaboration se fait entre plusieurs Etats, on parle de coopération internationale. Il s’agit pour les Etats de travailler de concert dans un ou plusieurs domaines particuliers. Et en matière de procédure, la coopération est visible au plan pénal. Ainsi, comment se présente la coopération internationale ?
I- La Coopération internationale en temps de paix
A- La prise en compte des sentences étrangères
*Conditions prévues à l’article 22 de la loi de 2019 portant code pénal : nature de l’infraction (crime ou délit de droit commun) ; type de juridiction (rendue par une juridiction ordinaire et non une juridiction d’exception) ; constat de caractère conforme avec l’ordre public ivoirien)
*Effets : pour l’octroi et la révocation du sursis, la récidive, l’application des mesures de sûreté, les incapacités et déchéances.
B- La coopération internationale dans certaines matières
*La loi du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme/article 20
*La loi du 14 novembre 2016 sur le blanchiment dans l’espace UEMOA
II- La Coopération internationale en temps de conflit armé
A- L’extradition
*Pour procéder au jugement des individus situés dans d’autres Etats ou pour leur appliquer les sanctions prévues.
*Conditions tenant aux infractions : nature des infractions et peine applicables
*Conditions tenant aux personnes : prise en compte des considérations d’ordre humanitaire. Ne doit pas avoir le statut de réfugié
B- L’entraide judiciaire
Prévue par le protocole additionnel 1 applicable au conflit armé international en son article 88, elle vise effectuer un partage d’informations au niveau de la procédure relative à une infraction grave au droit des conflits armés.
N°2 La mise en œuvre du service public de la justice dépasse parfois le simple cadre national, surtout lorsqu’elle met en relation plusieurs Etats. Dans ce cas, et dans l’optique de garantir une meilleure justice, la collaboration des différentes institutions des Etats concernés s’impose inévitablement dans les procédures : c’est la coopération internationale en matière judiciaire. Véritable instrument de l’exercice du pouvoir judiciaire à l’échelle internationale, elle s’entreprend dans un contexte diplomatique en constante évolution. Mieux, le recours à la coopération internationale devient de plus en plus important, permettant ainsi de prévenir éventuellement les conflits de lois. Mais, ilconvient, à l’effet de mieux la cerner, d’analyser d’une part ses différents domaines (I).C’est alors que nous nous intéresserons, d’autre part, aux moyens employés (II).
II- Les domaines de la coopération internationale
A- Les domaines de la coopération internationale en matière civile
- L’exécution des décisions de justice (compétence judiciaire, reconnaissance des décisions de justice, collaboration dans l’exécution de justice, etc.)
- La preuve (obtention de preuve, protection des éléments de preuve…)
- Signification et notification des actes judiciaires et extrajudiciaires
B- Les domaines de la coopération internationale en matière répressive
- Les domaines classiques (actes d’investigation, poursuites, exécution des peines…)
- Extension du domaine : extradition…
III- Les Moyens De La Coopération Internationale
A- Les moyens juridiques de la coopération internationale
- Les accords de coopération bilatéraux et multilatéraux
- Les principes directeurs qui gouvernent la coopération internationale (la confiance mutuelle, l’équivalence des décisions judiciaires, la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires)
B- Les moyens matériels de la coopération internationale
- Les organes de coopération policière
- La disponibilité de données
- L’échange d’informations
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